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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1892 qui approuve la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué