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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1892 qui approuve la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut
Rapporteur :
Jacques
Van den Bemden
Documents parlementaires
1890-1891, n° 196 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 228 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck