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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1888 portant approbation de deux échanges comprenant des terrains domaniaux
Rapporteur :
Charles
Simons
Documents parlementaires
1887-1888, n° 173 (développements)
1887-1888, n° 178 (rapport de la section centrale)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales