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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1854 qui proroge la loi du 31 décembre 1853, relative à l'entrée des charbons étrangers
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1854-1855, n° 44
1854-1855, n° 58
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 8 décembre 1854 : Dépôt
Jeudi 14 décembre 1854 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 décembre 1854 : Discussion générale
Mardi 19 décembre 1854 : Vote de l'article unique (71 pour, 0 contre)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines