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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mars 1876 portant augmentation du personnel de quelques tribunaux
Rapporteur :
Auguste
Reynaert
Documents parlementaires
1875-1876, n° 62 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 96 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de première instance