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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juin 1851 relative à l'emmagasinage du sel brut dans les entrepôts publics
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1850-1851, n° 147
1850-1851, n° 188
Séances parlementaires
Jeudi 13 mars 1851 : Dépôt
Samedi 12 avril 1851 : Rapport de la section centrale
Mercredi 30 avril 1851 : Vote des articles et sur l'ensemble (61 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Droirs sur le sel