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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mai 1848 qui modifie la loi relative aux monnaies
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1847-1848, n° 253
1847-1848, n° 259
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 1 mai 1848 : Dépôt
Mardi 2 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 3 mai 1848 : Vote de l'article unique (64 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent