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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1839
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1838-1839, n° 1 VIII
1838-1839, n° 17 (chemin de fer)
1838-1839, n° 54
1838-1839, n° 62
Séances parlementaires
Jeudi 15 novembre 1838 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Lundi 17 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Dimanche 23 décembre 1838 : Discussion générale
Lundi 24 décembre 1838 : Discussion des articles
Jeudi 27 décembre 1838 : Discussion des articles
Jeudi 27 décembre 1838 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 4 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics