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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1912 portant révision des pensions des officiers et des fonctionnaires assimilés à ce grade
Rapporteur :
René
Hoÿois
Documents parlementaires
1910-1911, n° 174 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 188 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions militaires