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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1870 ouvrant des crédits supplémentaires au département de la justice
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1869-1870, n° 125 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 163 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 22 mars 1870 : Dépôt
Mercredi 27 avril 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 mai 1870 : Discussion des articles
Vendredi 6 mai 1870 : Vote sur l’ensemble (80 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice