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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1895 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1895
Rapporteur :
Louis
Théodor
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-V (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-V (exposé des motifs - second projet)
1894-1895, n° 150 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères