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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon
Rapporteur :
Ernest
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1853-1854, n° 91
1853-1854, n° 141
Séances parlementaires
Mardi 17 janvier 1854 : Dépôt
Jeudi 9 février 1854 : Rapport de la section centrale
Samedi 18 février 1854 : Discussion générale
Samedi 18 février 1854 : Vote des articles et sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Places fortes et génie militaire