Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 avril 1873 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1873

Rapporteur : Josse Delehaye

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières