Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 janvier 1865 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1864-1864, n° 34-XI (exposé des motifs)
1864-1865, n° 40 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1864 : Dépôt
Vendredi 2 décembre 1864 : Rapport de la section centrale
Mardi 13 décembre 1864 : Discussion générale
Mercredi 14 décembre 1864 : Discussion générale
Vendredi 16 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 16 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits (2)
Samedi 17 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 20 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 21 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 22 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 23 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 24 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 24 décembre 1864 : Second vote
Samedi 24 décembre 1864 : Vote sur l’ensemble (73 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur