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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1870 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-IV (exposé des motifs)
1869-1870, n° 111 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1870 : Dépôt
Jeudi 10 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 mars 1870 : Discussion générale
Mercredi 16 mars 1870 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 16 mars 1870 : Vote sur l’ensemble (58 pour, 21 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre