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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1882 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit extraordinaire pour la construction et l'ameublement de maisons d'école
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1881-1882, n° 204 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 227 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Enseignement primaire et normal