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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1893
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1891-1892, n° 100-XII (exposé des motifs)
1892-1892, n° 6-XII (amendements du gouvernement)
1892-1893, n° 5 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements