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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1866 qui ouvre un crédit de 104,500 fr. au budget de la dette publique pour l’exercice 1866
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1865-1866, n° 58 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 92 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 2 février 1866 : Dépôt
Jeudi 8 mars 1866 : Rapport de la section centrale
Jeudi 15 mars 1866 : Vote de l’article unique (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique
Transport maritime et fluvial