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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1839
Documents parlementaires
1839-1840, n° 152
1839-1840, n° 160
Séances parlementaires
Mercredi 13 mai 1840 : Dépôt
Vendredi 29 mai 1840 : Discussion de l'article unique et vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice