Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 janvier 1873 sur la libre entrée des denrées alimentaires
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1872-1873, n° 21 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 62 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur les céréales et les féculents