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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 septembre 1895 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1896
Rapporteur :
Achille
Eeman
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-IV (exposé des motifs)
1894-1895, n° 285 (rapport)
1894-1895, n° 305 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice