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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mars 1875 ouvrant un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1874-1875, n° 8 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 51 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine