Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
Rapporteurs :
Charles
Mast de Vries
,
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1843-1844, n° 2 III (dette publique)
1843-1844, n° 2 IV (cour des comptes
1843-1844, n° 58 (chambre des représentants)
1843-1844, n° 59
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 18 novembre 1843 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 8 décembre 1843 : Rapport de la commission (budget de la chambre)
Samedi 9 décembre 1843 : Rapport de la section centrale
Lundi 14 décembre 1840 : Formation du comité secret
Mardi 15 décembre 1840 : Discussion des articles (dette publique)
Mercredi 16 décembre 1840 : Discussion des articles (dette publique)
Samedi 16 décembre 1843 : Discussion des articles (dotations)
Samedi 16 décembre 1843 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique