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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1870 portant rectification de la limite séparative entre la ville d’Antoing et les communes de Calonne et de Bruyelle, province de Hainaut
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1869-1870, n° 151 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 167 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 6 avril 1870 : Dépôt
Vendredi 29 avril 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 mai 1870 : Vote de l’article unique (78 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales