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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 juillet 1869 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit de fr. 20,004-80
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1868-1869, n° 179 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 184 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 juin 1869 : Dépôt
Jeudi 10 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 juin 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine