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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 février 1870 portant érection de la commune de Hofstade
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1868-1869, n° 38 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 19 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 16 décembre 1868 : Dépôt
Mardi 30 novembre 1869 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 décembre 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 1 contre)
Matières
Modifications des limites communales