Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1895
Rapporteur :
Adolphe
Declercq
Documents parlementaires
1894-1895, n° 212 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 275 (amendements du gouvernement)
1894-1895, n° 286 (amendements du gouvernement)
1894-1895, n° 292 (rapport)
1894-1895, n° 313 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires