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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1837 qui arrête le budget des ministre des finances, pour 1837
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1836-1837, n° 1 X (finances)
1836-1837, n° 114
1836-1837, n° 128
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1836 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 14 février 1837 : Rapport de la section centrale
Lundi 20 février 1837 : Motion d'ordre
Mardi 21 février 1837 : Discussion des articles
Jeudi 23 février 1837 : Discussion des articles
Vendredi 24 février 1837 : Discussion des articles
Vendredi 24 février 1837 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des finances