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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 juin 1913 relevant provisoirement les droits sur les alcools
Rapporteur :
René
Hoÿois
Documents parlementaires
1912-1913, n° 295 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 296 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères