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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 décembre 1886 qui approuve la convention provisoire d'établissement, de commerce et de navigation, conclue le 30 mai 1885 entre la Belgique et le Zanzibar

Rapporteur : Louis Carbon

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué