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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 décembre 1886 qui approuve la convention provisoire d'établissement, de commerce et de navigation, conclue le 30 mai 1885 entre la Belgique et le Zanzibar
Rapporteur :
Louis
Carbon
Documents parlementaires
1884-1885, n° 213 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 216 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)