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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 mai 1963 portant érection de la commune de Meix-le-Tige
Rapporteur :
François
Moncheur
Documents parlementaires
1862-1863, n° 127 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 mars 1863 : Dépôt
Samedi 9 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Lundi 18 mai 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales