Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 août 1878 ouvrant au département de la justice un crédit spécial de 1,800,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué