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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mars 1888 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1888
Rapporteur :
Jean
Merjay
Documents parlementaires
1887-1888, n° 98-X (exposé des motifs)
1887-1888, n° 3-X (amendements du gouvernement)
1887-1888, n° 39 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie