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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 avril 1879 relative à la qualité de Belge en faveur des personnes qui ont omis de remplir ou ont imparfaitement rempli les formalités requises pour l’acquérir

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué