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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 avril 1879 relative à la qualité de Belge en faveur des personnes qui ont omis de remplir ou ont imparfaitement rempli les formalités requises pour l’acquérir
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1878-1879, n° 54 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 85 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés