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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1908 approuvant la convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, conclue à Berne le 26 septembre 1906

Rapporteur : René Colaert

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué