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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1866 qui ouvre un crédit spécial de 75,000 fr. au département des finances (caisse générale d’épargne et de retraite)
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1865-1866, n° 30 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 93 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1866 : Dépôt
Jeudi 8 mars 1866 : Rapport de la section centrale
Jeudi 15 mars 1866 : Vote de l’article unique (76 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des finances
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles