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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 février 1892 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1892
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1890-1891, n° 95-VI (exposé des motifs)
1891-1892, n° 3-VI (amendements du gouvernement)
1891-1892, n° 33 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique