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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 septembre 1895 relative au payement des pensions
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1894-1895, n° 317 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 327 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles
Pensions à charge de l'Etat (II) : Pensions militaires
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques