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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 avril 1857 qui approuve le traité général et la convention particulière conclus à Copenhague le 14 mars 1857, pour la suppression des péages du Sund et des Bells
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1856-1857, n° 134
1856-1857, n° 153
Séances parlementaires
Mercredi 18 mars 1857 : Dépôt
Vendredi 27 mars 1857 : Rapport de la section centrale
Mardi 31 mars 1857 : Formation du comité secret et vote de l'article unique (75 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Traités de commerce (hors France)