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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1864 relative à la substitution en matière de milice
Rapporteur :
Clément
Müller
Documents parlementaires
1863-1864, n° 22 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 31 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 24 décembre 1863 : Dépôt
Mercredi 13 janvier 1864 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 janvier 1864 : Discussion générale
Samedi 16 janvier 1864 : Discussion des articles
Samedi 16 janvier 1864 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires