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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1883 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques et téléphoniques
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1883-1884, n° 22 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 48 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones