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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 mai 1836 qui ouvre un crédit de six millions de francs pour construction de routes
Auteur :
Remi
De Puydt
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1833-1834, n° 79
1834-1835, n° 58
1835-1836, n° 129
1835-1836, n° 183
1837-1838, n° 272
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 6 mars 1834 : Lecture, développement et prise en considération
Samedi 24 janvier 1835 : Motion d'ordre
Samedi 24 janvier 1835 : Motion d'ordre
Samedi 29 août 1835 : Motion d'ordre
Samedi 21 novembre 1835 : Motion d'ordre
Jeudi 18 février 1836 : Rapport de la section centrale
Samedi 12 mars 1836 : Mise à l'ordre du jour
Mercredi 16 mars 1836 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 21 mars 1836 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 22 mars 1836 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 19 avril 1836 : Discussion générale
Mercredi 20 avril 1836 : Discussion des articles
Vendredi 22 avril 1836 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (57 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Gestion de la dette publique (emprunts, amortissement, dette belgo-hollandaise...)