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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 février 1893 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1893
Rapporteur :
Alphonse
de Moreau
Documents parlementaires
1891-1892, n° 100-II (exposé des motifs)
1892-1892, n° 6-II (amendements du gouvernement)
1892-1893, n° 26 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique