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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1911 concernant les descendants des Limbourgeois et des Luxembourgeois qui ont perdu la nationalité belge par suite des traités du 19 avril 1839

Rapporteur : Prosper Poullet

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué