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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1911 concernant les descendants des Limbourgeois et des Luxembourgeois qui ont perdu la nationalité belge par suite des traités du 19 avril 1839
Rapporteur :
Prosper
Poullet
Documents parlementaires
1910-1911, n° 76 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 95 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés