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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 septembre 1879 allouant un crédit supplémentaire de 75,000 francs au budget des affaires étrangères pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1878-1879, n° 216 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 230 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine