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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juillet 1876 qui approuve la convention conclue le 5 juin 1875 entre la Belgique et l’Espagne
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1874-1875, n° 194 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 203 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)