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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 juin 1881 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1881
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1879-1880, n° 91-VIII (exposé des motifs)
1880-1881, n° 70 (amendements du gouvernement)
1880-1881, n° 100 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)