Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 août 1879 relative à des aliénations et à des échanges de biens domaniaux

Rapporteur : Gustave Jottrand

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières