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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1889 relative aux imprimés ou formules ayant l'apparence de billets de banque ou autres valeurs fiduciaires

Rapporteur : Charles Delebecque

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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