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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1896 fixant le contingent de l'armée pour l’année 1897
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1896-1897, n° 12 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 39 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires