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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1890 relative à la pension des préposés à la conduite des voitures cellulaires
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1889-1890, n° 148 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 159 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat